Conditions générales de vente - Cannelle et Piment
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Conditions générales de vente

Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1. Commande – réservation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par le traiteur Cannelle et Piment lorsqu’elle a été confirmée par écrit ou validée par retour de mail par le client.

2. Tarifs & conditions de paiement
Tous nos prix s’entendent en euros et HT, la TVA appliquée étant conforme à la législation en vigueur. Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu défini. Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date du devis. Ces prix pourront être révisés en fonction des cours des produits saisonniers et des conditions économiques, à l’expiration du délai. Les remises commerciales s’appliqueront aux commandes validées et signées au moins 4 jours ouvrables avant la date de réalisation de la prestation. Dans le cas inverse, Cannelle et Piment n’appliquera aucune remise commerciale compte tenu des impacts que cela fait porter sur la gestion des achats, des plannings de production, de livraison et de services. Des remises commerciales spécifiques pourront être définies au cas par cas pour les conventions de partenariat signées entre le client et le traiteur Cannelle et Piment.

a. Supplément
Toutes prestations (marchandise et boisson, personnel, frais de livraison…) non inclus dans le devis mais assurées par nos soins, feront l’objet d’une facturation.

b. Facturation du personnel traiteur
Toute heure entamée est considérée comme due.

3. Report – modification – annulation
En cas de report par le client de la date de la manifestation pour quelques causes que ce soit, l’acompte pourra être conservé par Cannelle et Piment. Les modifications du nombre de convives intervenant moins de 7 jours ouvrables avant la date de prestation pourront s’accompagner d’un réajustement des taux de remises selon la politique tarifaire en vigueur. Toute annulation partielle ou totale de commande initialement validée par le client, doit parvenir au traiteur Cannelle et Piment au minimum 15 jours avant la date de prestation. Si tel n’était pas le cas, Cannelle et Piment se réserve le droit d’exiger 20% du montant hors taxe de la commande. Toute annulation par le traiteur Cannelle et Piment de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, moins de 96 heures avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

4. Livraison
Les livraisons réalisées par le traiteur Cannelle et Piment sont assurées pour un nombre de convives supérieur ou égal à 10. Si le nombre de convives est inférieur à dix (10), Cannelle et Piment se réserve le droit de majorer le devis de 10% ou plus au cas par cas.

5. Conditions de paiement
Sauf convention contraire expressément prévue dans le devis, les conditions de règlement sont les suivantes : acompte 30% du montant TTC, dès confirmation de la commande, au minimum une semaine avant la date de la manifestation. Solde à réception de la facture dans un délai de 15 jours maximum. Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égale à une fois et demie (1,5) le taux d’intérêt légal annuel par jours de retard de la date de la facturation. En cas de retard de paiement, Cannelle et Piment se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

6. Réclamations
Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte dans les sept jours suivant la date de la facture.

7. Responsabilité – assurance
Cannelle et Piment décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception donnée. Cannelle et Piment s’engage a respecté les locaux qui abrite la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du traiteur Cannelle et Piment et garantir l’association de tout recours qui pourrait être engagée par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à Cannelle et Piment et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception. Il doit être restitué nettoyé et propre. Les casses, manquants, et non restitution de matériel traiteur seront facturés.

8. Force majeure
Le traiteur Cannelle et Piment pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, neige…).

À défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Lyon.